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Honoraires

Le Cabinet de Maître Cécilia COHEN établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires sont établis en concertation avec le client en fonction des critères suivants : 

- Difficulté de l'affaire
- Revenus du client
- Temps passé

Le Tarif horaire du Cabinet de Maître Cécilia COHEN s'élève à 120 € Hors Taxes de l'heure, auquel il convient d'ajouter un taux de TVA de 20%.

Le Cabinet de Maître Cécilia Cohen s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. 

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet Maître Cécilia Cohen et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par le Cabinet sur l'affaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Maître Cécilia Cohen indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Si ce nombre d'heures vient à être supérieur au prévisionnel, ces heures supplémentaires font l'objet d'une nouvelle facturation en concertation avec le client.

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Cet honoraire forfaitaire fera l'objet d'une seule facturation globale.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis et prévisible, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Assurance protection juridique : Notre Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile.