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Avocat copropriété Marseille : Les copropriétaires peuvent faire du bénévolat !

Avocat copropriété Marseille : Les copropriétaires peuvent faire du bénévolat !

Le 22 septembre 2016, la Cour de cassation a donné l'autorisation au Syndicat des copropriétaires de faire assurer l'entretien de l'immeuble par des copropriétaires eux-même, à titre bénévole. 

En l'espèce, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, une majorité d'entre eux avaient voté pour que des membres du Conseil syndical puissent assurer divers travaux d'entretien des parties communes.

Quelques autres copropriétaires, mécontents de cette décision, ont assigné le Syndicat des copropriétaires en annulation d'une telle décision, considérant que le Syndicat avait commis un excès de pouvoir.

Mal leur en a pris, puisque les juges du fond les déboutent purement et simplement de leur demande, et la Cour de cassation confirme. 

Ainsi, ne constitue pas un excès de pouvoir la décision de l'assemblée générale autorisant les membres du Conseil syndical à participer bénévolement à l'entretien courant de l'immeuble. 

Vous êtes copropriétaire ou syndic et à la recherche d'un conseil juridique ou d'une assistance dans le cadre d'une procédure judiciaire ?

 

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Publié le 04/10/2016

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